Politique de confidentialité

La Loi 25 exige que l’entreprise désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publie son titre et ses coordonnées. Cette personne est celle à qui adresser toute demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement.

Ce site ne recueille aucun renseignement personnel de façon passive. Il n’utilise ni témoin de connexion (« cookie »), ni outil d’analyse d’audience, ni pixel de suivi publicitaire. Aucune donnée n’est transmise à un réseau social ou à une régie publicitaire.

Les seuls renseignements recueillis sont ceux que vous inscrivez volontairement dans le formulaire de contact :

L’adresse IP de la connexion qui envoie le formulaire n’est pas conservée telle quelle. Elle est transformée en une empreinte irréversible (hachage salé) avant d’être enregistrée avec la demande, dans un seul but : limiter les envois automatisés répétés, puisque le site n’utilise pas de test CAPTCHA. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l’adresse d’origine et n’est jamais recoupée avec d’autres sources.

Ces renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils ne servent à aucune infolettre ni à aucune publicité. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est prise à partir d’eux.

Le formulaire comporte une case de consentement qui n’est jamais cochée d’avance. Sans ce consentement, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable désigné plus haut. La demande est alors supprimée, sauf si une obligation légale impose de la conserver.

Les demandes envoyées par le formulaire sont conservées dans une base de données hébergée par Supabase, dans sa région Canada (Centre). Les renseignements y résident donc au Canada.

Le site est servi par Vercel. Le traitement du formulaire — la validation des champs et l’écriture dans la base — s’exécute dans une fonction Vercel dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements transitent donc à l’extérieur du Québec avant d’être stockés au Canada.

Une copie de chaque demande est également transmise par courriel au cabinet, par l’intermédiaire du service d’envoi Resend, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Elle est reçue dans la boîte Gmail du cabinet, hébergée par Google à l’extérieur du Québec.

Un tel transfert hors Québec exige, au préalable, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La loi québécoise vous reconnaît les droits suivants sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Nova Gestion avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et consigne l’incident dans un registre, conformément à la loi.

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête.